Les réunions du CSE ou du comité social et économique doivent se dérouler selon certaines lois. Il faut rappeler que la CSE remplace actuellement le comité d'entreprise, les délégués du personnel, et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail. Prendre connaissance de ces lois et réglementation sur la réunion du CSE peut vous aider considérablement à mieux vous organiser au sein de la société.
Combien de fois le CSE doit-il se réunir ?
Il faut savoir que le nombre de réunions du CSE doit être déterminé par une décision collective. Il faut également savoir que le nombre de réunion du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise et ne doit, en aucun cas, être inférieur à 6. Dans les entreprises qui comptent entre 11 et 49 salariés, le CSE devra se réunir au moins une fois par mois avec le représentant ou l'employeur, et ce, si le comité social et économique n'arrive pas à se décider quant au nombre de réunion. Si l’effectif de l'entreprise est supérieur à 50, mais moins de 300, le CSE doit se réunir une fois tous les 2 mois. Si les salariés comptent plus de 300, la réunion devra se faire tous les mois. Selon la loi, la réunion du CSE doit rassembler les membres de la délégation du personnel et son employeur ou son représentant.
Comment se déroulent les réunions exceptionnelles du CSE ?
Il faut savoir que la loi indique qu'il est nécessaire d'organiser une réunion du comité social et économique au moins 4 fois par an. Ces réunions exceptionnelles devront se porter sur les sujets relatifs aux conditions de travail, à la santé, et à la sécurité. Les réunions du CSE doivent avoir lieu en cas d'accident grave et à la demande des représentants du personnel pour des questions relatifs à la santé, à la condition de travail et à la sécurité.
Qui peut assister à la réunion en cas d'absence du titulaire ?
Selon l'ordonnance du 22 septembre 2017, la délégation du personnel présente aux réunions du CSE doit être des titulaires. En effet, le suppléant ne sera autorisé à participer à la réunion du CSE qu'en cas d'absence du titulaire. Notez également que le rôle du suppléant varie selon l'institution qui représente le personnel. Il faut savoir que les membres suppléants peuvent participer aux réunions, toutefois, ils ne seront pas en droit de voter. Les suppléants peuvent participer au vote lorsqu'ils remplacent officieusement les titulaires.