Actuellement, la mise en place d’une CSE ou Comité social et économique est obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, il s’agit d’une instance qui représente le personnel dans une entreprise. De ce fait, la création de ce comité est primordiale pour tout type d’entreprise. Le point sur le sujet.
Des étapes à suivre pour mettre en place un CSE au sein d’une entreprise
Mettre en place le comité social et économique, nécessite quelques étapes à suivre. En effet, pour commencer à mettre en place une CSE, l’entreprise devra déterminer à l'avance le nombre de membres à élire selon l’effectif de l’entreprise. Ensuite, l’entreprise informera l’ensemble des collaborateurs de la date du scrutin à l’aide d’un affichage ou par email. L’invitation des organisations syndicales est la troisième étape afin de faire une négociation d’un protocole d’accord et d’établir la liste des candidats. Ensuite, s’il y a des candidats, l’entreprise procède aux élections tandis que s’il n’y a pas des candidats, elle envoie le procès-verbal à l’inspection de travail au centre de traitement des élections professionnelles sous quinzaine, après, elle pourra réorganiser une élection. Enfin, la dernière étape se porte sur l’information des employés des résultats et la transmission du procès-verbal. Pour trouver plus d’informations, veuillez visiter
Mise en place d’un CSE : une obligation pour toutes les entreprises.
Tout d’abord, chaque entreprise dotée d’instance représentative des salariés devra mettre en place sa CSE aux dates butoirs c’est-à-dire au début de l’année. En effet, le Comité social et économique (CSE) doit être présent dans toutes les entreprises ayant au moins 11 employés. Pourtant, pour les entreprises qui ont des structures et effectifs plus petits, cette
mise en place est facultative. Cela s’explique du fait que la CSE est la succession des instances représentatives comme le comité hygiène, conditions de travail, sécurités, comités d’entreprise et les délégués de personnel. Certes, peu importe la forme juridique et le statut de l’entreprise, les employeurs sont obligés de mettre en place une CSE.
Le CSE joue un rôle primordial au sein d’une entreprise
La
mise en place du CSE est très importante pour une entreprise. En effet, il a pour rôle de favoriser l’expression collective des employés qui permet de prendre en compte en permanence les intérêts des salariés dans les décisions relatives à l’évolution financière et économique de l’entreprise, à la gestion, à la formation professionnelle, et à la gestion. Le CSE sert à promouvoir les conditions de travail, la santé, et la sécurité dans une entreprise.